Conditions Générales Becycled

Article 1 - Identité du vendeur

Nous sommes :
V4More SC, commerçant sous les noms/dénominations : Becycled.be.

Adresse d'établissement
V4More SC
100 Rue Royale,
1000 Bruxelles

Numéro d'entreprise : 0543.461.997
Identification TVA : BE 0543 461 997
 

Article 2 - Applicabilité

1. Nos conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur (la personne physique ou morale qui est un client B2B de Becycled et qui propose des produits, (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services à distance aux consommateurs) et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur (toute personne physique qui, exclusivement à des fins non professionnelles, acquiert ou utilise des produits ou services mis sur le marché).
2. Nous ne livrons qu'en Belgique. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.
3. Pour pouvoir passer une commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous n'avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Si nous constatons qu'une commande a été passée par un mineur, nous pouvons refuser la commande.
4. Le fait de passer une commande sur le site web constitue une acceptation explicite de nos conditions générales de vente, qui sont toujours disponibles sur le site web.
5. Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions particulières supplémentaires s'appliquent, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. Si nos conditions générales sont en contradiction avec ces conditions particulières, vous pouvez toujours, en tant que consommateur, invoquer le texte le plus avantageux à votre avantage.

Article 3 - Offre et commande

1. Si une offre n'a qu'une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
2. Nous décrivons toujours de manière aussi complète et précise que possible ce que nous vous vendons et comment se déroulera le processus de commande. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour vous permettre de faire une évaluation correcte. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits, des services et/ou du contenu numérique proposés. Les erreurs manifestes ou les erreurs apparentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et les obligations liés à l'acceptation de l'offre.
4. Votre commande est complète et l'accord entre nous est définitif dès que nous confirmons votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l'approbation de l'émetteur de la carte pour votre opération de paiement par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons Visa, MasterCard, Paypal, Bancontact et des applications bancaires spécifiques. Si l'émetteur de votre carte refuse d'accepter votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas acceptées ou traitées.
5. Pour acheter un produit, vous pouvez passer par le processus de commande. Vous entrez ici vos coordonnées et vos coordonnées de facturation, vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement en appuyant sur le bouton de commande. Une fois ces étapes franchies, votre achat est définitif.

Article 4 - Droit de rétractation

1. Le consommateur peut résilier un accord concernant l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion de 30 jours à compter de la livraison. L'entrepreneur peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne peut pas obliger le consommateur à indiquer sa ou ses raisons. Après avoir reçu votre commande en retour ou avoir indiqué que vous souhaitez annuler le contrat, nous vous rembourserons la totalité du prix d'achat avec le même moyen de paiement que celui avec lequel vous avez payé.
2. Nous pouvons retenir un remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour.
3. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base ici est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Si vous retournez les marchandises, cela doit, dans la mesure du possible, se faire avec l'emballage d'origine, avec tous les accessoires livrés et dans l'état et l'emballage d'origine et en tenant compte de nos instructions ci-dessous. Tout ce qui ne relève pas du principe de "bon père de famille" peut être refusé par nous ou par l'entrepreneur.
4. Vous pouvez renvoyer votre colis de retour par la poste ou par un service de messagerie. Il arrive que nous venions chercher votre produit. Si c'est le cas, nous vous le ferons savoir dans l'accusé de réception de votre notification de retour.
5. Afin d'exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, tant en cas de prestation de services que de livraison de biens, veuillez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'Annexe I et l'envoyer à [email protected]. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre révocation par courrier électronique.
6. Certains produits sont exclus du droit de révocation, à savoir les logiciels informatiques ou l'électronique scellés dont le sceau a été brisé après la livraison ou qui ont été installés ou enregistrés.
7. Les contrats de services sont exclus du droit de rétractation après la pleine exécution du service, mais seulement si : l'exécution du service a commencé avec votre consentement préalable exprès.

Article 5 - Prix

1. Pendant la période que nous mentionnons dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l'exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.
2. Nos prix comprennent toutes les taxes, la TVA, les droits et les services.

 

Article 6 - Paiement

1. Pour les commandes en ligne, nous ne pouvons accepter que le paiement via les modules de paiement de notre site web. Les détails de la transaction sont envoyés sur Internet de manière cryptée avec la technologie SSL afin de garantir la sécurité de votre paiement en ligne et de vos informations personnelles.
2. Le consommateur a le devoir de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les détails de paiement fournis ou mentionnés.

Article 7 - Conformité et garantie

1. Nous garantissons que nos marchandises sont conformes à votre commande et répondent à vos attentes normales en tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que les biens annoncés sur notre site web sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.
2. L'entreprise respecte la période de garantie minimale légale pour chaque type de produit et peut décider d'offrir une garantie plus étendue (ou garantie commerciale). Discutez et vérifiez cela directement avec l'entrepreneur. L'entrepreneur est responsable du respect des garanties offertes au moment de votre commande pour ce produit spécifique.

Article 8 - Livraison

1. Tous les biens et services seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande.
2. L'entrepreneur est responsable de la livraison des marchandises. Ce faisant, l'entrepreneur prendra le plus grand soin possible à recevoir et à exécuter les commandes de produits et à évaluer les demandes de prestation de services.
3. Le délai de livraison est indiqué dans le processus de commande lors de l'achat d'un produit en ligne. L'entrepreneur est responsable du respect de ce délai de livraison.
4. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles indiqués sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez le signaler dès que possible et nous renvoyer les articles dans les 14 jours civils suivant votre signalement.
5. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages indirects dus à une livraison tardive ou à une non-livraison par le transporteur désigné par l'entrepreneur. 

Article 9 - Force majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure, soit dissoudre définitivement la convention.
2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté qui empêche l'exécution de nos obligations en tout ou en partie. Cela inclut, entre autres, les grèves, les incendies, les pandémies, les interruptions d'activité, les pannes de courant, les défaillances d'un réseau (de télécommunication) ou d'une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou autres tiers engagés.

Article 10 - Propriété intellectuelle

1. Notre site web, nos logos, textes, photos, noms et, en général, toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou qui appartiennent à nos fournisseurs ou à d'autres ayants droit.
2. Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous pouvez utiliser des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc ... ne pas copier ou reproduire sans autorisation écrite préalable et explicite de notre part, du fabricant, de l'entrepreneur, du fournisseur ou de toute autre partie qui contribue à la création de notre site web.

Article 11 - Plaintes et litiges

1. En cas de plaintes concernant nos services ou ceux de l'entrepreneur, vous pouvez nous contacter via [email protected] ou par lettre adressée à V4More SC, 100 Rue Royale, 1000 Bruxelles. Nous ferons tout notre possible pour traiter votre plainte dans les 3 jours ouvrables, mais il ne s'agit pas d'une garantie contraignante.
2. Tous les accords que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge et les litiges doivent être réglés par les tribunaux belges compétents. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi est applicable, l'interprétation des présentes conditions générales remontera en premier lieu au livre VI du Code belge de droit économique.
3. En cas de règlement extrajudiciaire du litige, le Service du médiateur des consommateurs du gouvernement fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Cette dernière traitera à son tour la demande elle-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez contacter le service du médiateur des consommateurs via ce lien : https://www.mediationconsommateur.be/fr.
4. En cas de litiges de nature transfrontalière, vous pouvez également faire appel à la plateforme « Online Dispute Resolution » de l'Union européenne via ce lien : https://ec.europa.eu/odr.

Annexe I - Modèle de formulaire de révocation

Modèle de formulaire de révocation
(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez révoquer l'accord)
On : Becycled - V4More CV
Adresse de retour : Vous trouverez cette information dans votre confirmation de commande par courrier électronique.
E-mail : [email protected]

Par la présente, je/nous* vous informe(ons) que je/nous* vous informe(ons) de notre accord concernant

• la vente des produits suivants : [nom du produit]*
• la fourniture du contenu numérique suivant : [indicatoin du contenu numérique]*.
• la fourniture du service suivant : [indication du service]*,

à être révoqué.

Commandé le*/reçu le* [date de la commande pour les services ou de la réception pour les produits]

[Nom du/des consommateur(s)]

[Adresse(s) du consommateur]

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)

 
* Rayez ce qui ne s'applique pas ou remplissez ce qui est applicable.

- En cas de doute, la version néerlandaise de ce texte prévaut. -