Tous les vélos à assistance électrique ne sont pas égaux devant la loi. Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a défini 3 catégories de vélos électriques, chacune ayant des règles et des obligations différentes. La catégorie de votre vélo est déterminée en fonction de la vitesse du vélo et de la puissance du moteur (exprimée en watts (W)).
Un vélo électrique, également appelée « VAE » ou « e-bike », est un véhicule à 2 roues ou plus et propulsé par un moteur électrique. Ce moteur fournit au cycliste une assistance au pédalage ou propulse le vélo de manière indépendante dans certains cas. Nous examinons ci-dessous les trois différentes catégories de vélos électriques.
1. Vélo à assistance électrique
Egalement reconnu comme le vélo électrique « standard ». Ce moyen de transport peut avoir deux roues ou plus et est équipé d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h maximum et d’une puissance allant jusqu’à 250 W (0,25 kilowatt).
Particularités :
- Aucun permis de conduire n’est requis.
- Aucun COC (certificat de conformité) n’est requis.
- Avec ce vélo, le code de la route pour les cyclistes s’applique.
2. Speed pedelec
Un speed pedelec est considéré comme un cyclomoteur à deux roues avec assistance au pédalage jusqu’à une vitesse maximale de 45 km/heure. La puissance de ce vélo est limitée à 4000 W (4 kW).
Particularités :
- L’âge minimum est de 16 ans.
- Le port du casque de vélo ou de cyclomoteur (conforme à la norme EN1078) est obligatoire.
- Inscription à la DIV et plaque d’immatriculation obligatoires (depuis le 11 décembre 2018).
- Permis de conduire obligatoire : A (cyclomoteur), AM (cyclomoteur 45 km/heure) ou B (voiture).
- L’assurance responsabilité civile familiale est suffisante pour les speed pedelec, à l’exception des speed pedelec qui peuvent se déplacer de manière autonome au-dessus de 25 km/h. Pour ce dernier, une assurance responsabilité civile cyclomoteur est nécessaire.
- Il n’est pas permis de transporter des enfants de moins de 3 ans.
- Avec ce vélo, le code de la route pour les cyclomotoristes s’applique.
3. Velo motorisé
Ce vélo peut avoir deux roues ou plus et a une assistance au pédalage jusqu’à un maximum de 25 km/h. Le vélo motorisé a une puissance allant jusqu’à 1000 W (1 kW).
Particularités :
- L’âge minimum est de 16 ans.
- Aucun permis de conduire n’est requis.
- Aucune assurance requise. Mais si le moteur électrique fonctionne également de manière autonome sans pédaler, une assurance responsabilité civile familiale est nécessaire.
- Le COC (certificat de conformité) est obligatoire. Vous recevrez ce certificat au moment de l’achat.
- Avec ce vélo, les règles de circulation pour les cyclistes s’appliquent.
Source : Vlaanderen.be / Service Public Fédéral Mobilité et Transports
