Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire pour exclure les vélos électriques de l’obligation d’assurance. L’accord stipule que l’assurance des vélos électriques n’est pas obligatoire. Une bonne nouvelle pour les utilisateurs de vélos électriques et pour le succès actuel des deux-roues en général en Europe.
La proposition autour d’une directive générale pour l’assurance des véhicules motorisés (MID), soumise en 2018, avait déjà fait grand bruit dans le secteur du cycle, car elle assimilait les vélos à assistance électrique à des engins motorisés soumis à l’assurance. La question avait été soulevée à de nombreuses reprises, certaines parties prenantes, par exemple les compagnies d’assurance ont pris l’initiative. En réaction, l’industrie du vélo a exercé de nombreuses pressions et une étude du Transport Research Laboratory (TRL) a également donné un coup de pouce dans la bonne direction. L’accord conclu permet enfin de clarifier l’obligation d’assurance pour les vélos électriques.
Mettre un frein à une réglementation excessive et absurde
« Avec cet accord politique, nous avons réussi à mettre un frein à une réglementation excessive et absurde pour les vélos électriques et certaines autres catégories comme les sports mécaniques » a réagi la rapporteure du Parlement européen, Dita Charanzova.
Encore 2 ans pour une application effective
L’accord doit maintenant être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Une fois validée, la directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Les nouvelles règles s’appliqueront ensuite 24 mois après leur entrée en vigueur.
L’assurance responsabilité civile reste recommandée
Bien que l’assurance responsabilité civile ne soit pas obligatoire tant que le vélo électrique n’a pas plus de 250 watts de puissance et ne se déplace pas à plus de 25 km/h, elle reste néanmoins fortement recommandée.
Il existe sur le marché de nombreuses assurances intéressantes qui vous protègent également contre le vol ou les dommages et offrent parfois même une assistance en cas de panne.
