La France en a marre, le pays prend donc des mesures drastiques dans la lutte contre les VAE débridés, qui ne respectent pas les limites de 25 km/h ou 45 km/h. Toute personne attrapée à avoir augmenté la puissance de son moteur risque de se retrouver devant les tribunaux avec une amende monstrueuse, une suspension et éventuellement une peine de prison.
Selon le gouvernement français, la responsabilité de l’augmentation de la puissance d’un Pedelec incombe aux fabricants, aux concessionnaires et aux propriétaires des vélos et des pièces. Dans le cas des fabricants, cela concerne principalement ceux qui produisent des kits de débridage.
Ce phénomène est également populaire en Belgique, selon une étude secrète de la VRT, qui a conclu que le débridage illégal est très répandu parmi les détaillants flamands.
Assurance et garantie suspendues
Le nouveau article L317-1 du code de la route, entré en vigueur au début de cette année, mène clairement la lutte contre les vélos électriques illégalement débridés. La loi stipule que toute modification du moteur pour gagner en puissance change la classification de la catégorie du véhicule. Si, en raison de ce changement, il est possible de mesurer une puissance supérieure aux réglages d’usine spécifiés, le vélo ne sera plus considéré comme une bicyclette. Par conséquent, l’assurance et les garanties du fabricant et du magasin deviennent caduques.
La nouvelle loi française va loin. Tous les coupables seront condamnés à une amende de 30 000 euros, ainsi qu’à une peine de prison d’un an pour le propriétaire et le revendeur et de deux ans pour les fabricants des kits de déblocage. Stricte ? Pas assez, selon les autorités françaises, car l’auteur peut même être suspendu pour trois ans ou voir son permis de conduire suspendu. En outre, le vélo électrique ou le Speed Pedelec débridé ne peut plus être utilisé tant qu’il n’a pas été remis dans son état original.
La détection des infractions n’est pas évidente
Il y a une chose que la nouvelle loi française a passée : comment les autorités vont-elles détecter et contrôler les infractions ? l n’est pas facile de repérer les VAE et Pedelecs débridés. Il est fort probable qu’un certain nombre de contrôles aléatoires seront effectués dans les grandes villes principalement par des fonctionnaires ou des agents de l’État.
Et qu’en est-il en Belgique ?
On peut trouver un exemple concret à Courtrai, décrit hln.be, où un cycliste a récemment été pris sur un vélo électrique qui pouvait rouler à plus de 50 km/h sans beaucoup de support de pédalage. Le speedpedelec s’est avéré être une importation chinoise et n’était donc pas conforme aux règles européennes. Le Pedelec était même équipée d’un accélérateur supplémentaire qui permettait au cycliste de rouler bien au-delà des 45 km/h autorisés pour les speedpedelecs. Le vélo électrique illégal a été confisqué par la police et un rapport a été rédigé pour l’homme.
Source : Tweewieler
